Plus proche de vous
Horaires de la Mairie :
Du mardi au vendredi 8h00/12h00 et 13h30/17h30
Samedi matin 9h00/12h00
Horaires de l’Agence postale communale :
Du mardi au vendredi 8h15/12h00 et 13h30/17h15
Samedi matin 9h15/11h45
Urbanisme
Urbanisme
QUELLES FORMALITÉS POUR QUELS TRAVAUX?
Deux types d’opérations courantes concernent l’urbanisme:
· Le permis de construire:
Autorisation administrative obligatoire préalable à l’édification d’une
construction ou à la réalisation de travaux sur une construction existante.(Art
L 421,1 du Code de l’urbanisme)
· La déclaration de travaux:
Dispositif allégé pour des travaux de faible importance pour lesquels
l’obtention d’un permis de construire n’est pas nécessaire : Travaux de
ravalement, piscines non couvertes par exemple. (Art L422.1 à L422.5 et R422.1
à R422.12 du Code de l’urbanisme)
À noter:
La liste des opérations d’urbanisme ne se limite pas à ces exemples, bien
qu’ils s’agissent des plus fréquents. Pour toute information concernant une
démarche d’urbanisme (projet d’acquisitions immobilières, droits des sols):
Aucune demande n’est nécessaire pour :
– La construction d’un chalet, d’un abri de jardin, d’un car-port sans communication directe avec l’existant : Un abri de jardin dont la surface de plancher et l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5m 2 .
– La construction d’une terrasse : Aménagement d’une terrasse extérieure plain-pied non surélevée. 2
– La construction d’une piscine : Si la surface est inférieure ou égal à 10m2 et si la couverture en hauteur est inférieure ou égale à 1m80.
Pour toute demande de renseignements, contacter la mairie à l’adresse mail suivante:
Quelques informations:
· Dépôt de dossier : Pour permettre son instruction, un dossier doit être déposé ou envoyé à la mairie par pli recommandé.
· Instruction : La mairie, après enregistrement, transmet le dossier à la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) qui vérifie la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme et consulte, le cas échéant, les services extérieurs concernés. Les délais d’instruction varient de 1 à 4 mois pour l’ensemble ces procédures (permis de construire, déclaration de travaux..).
· Délivrance : Après délivrance d’un permis de construire, ou d’une déclaration de travaux, la mention doit être affichée sur le terrain, de manière visible.
· Démarche en ligne : En quelques clics, le Guide des droits et démarches administratives vous donne toutes les informations concernant les opérations d’urbanisme.
Lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
· Validité : Un permis de construire et une déclaration préalable sont périmés si les constructions ne sont pas entreprises dans un délai de 3 ans à compter de la notification à son bénéficiaire. Il est en de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
Un récapitulatif est dressé dans le tableau ci-dessous, cliquez pour plus de visibilité.
Pour toute demande d’information, contactez nous par email : infos@ville-allouagne.fr
QU’EST-CE QU’UN PPRI ?
Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été créés par la loi du 2 février 1995 (Loi Barnier), ce sont des instruments essentiels de la politique de l’Etat en matière de prévention et de contrôle des risques naturels. Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) est un outil de gestion des risques qui vise à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Le dossier du PPRI doit comprendre les cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire associées à un règlement ainsi qu’à une note de présentation. Le règlement est un document qui traduit le zonage réglementaire en contraintes d’aménagement du territoire. Il définit pour chaque zone réglementaire les aménagements interdits, autorisés ou autorisés sous conditions. Il pourra également demander des diagnostics de vulnérabilité sur le bâti existant ou imposer des prescriptions constructives pour les nouveaux logements autorisés en zone inondable.
La connaissance et l’information sur le risque appelées aussi « information préventive » ont pour objectif d’informer et de responsabiliser le citoyen. En effet, chaque citoyen a droit à une information sur les risques auxquels il est exposé et sur les mesures de sauvegarde mises en œuvre ou susceptibles de l’être. Cette information est donnée dans le cadre supra-communal et communal au travers des documents suivants :
Dossier départemental des risques majeurs (DDRM), élaboré par les services de l’État est disponible sur le site internet de la préfecture.
Dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
disponible en mairie mais aussi sur les sites internet : Préfecture – et sur le site Géorisques
Ci-joint le plan PPRI d’Allouagne
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été élaboré pour la commune d’Allouagne le
15/12/2010.
Ce PLU sectorise en plusieurs zones, dans lesquelles vous avez en fonction de votre
lieu de résidence des règles d’urbanisme à respecter.
Quelques exemples ci-dessous afin de vous indiquer la marche à suivre avant de
remplir les CERFAS de demandes d’urbanisme*. Cependant nous vous invitons avant toute
réalisation ou extension, à consulter le règlement du PLU situé ci-dessous ainsi que le plan de zonage.
Ces documents vous permettront certainement d’affiner vos choix.
Pour toutes demandes d’informations, envoyez un mail à: infos@ville-allouagne.fr
Un permis de construire est nécessaire pour :
– La construction d’un chalet, d’un abri de jardin, d’un garage, d’un
carport sans communication directe avec l’existant :
Si la surface de votre abri de jardin ou de votre chalet a une superficie
supérieure à 20 m2.
– La construction d’une piscine :
Si la surface est supérieure ou égal à 10m2 et si la couverture en hauteur est
supérieure ou égale à 1m80.
Ou
Si le bassin est supérieur à 100m2
Cliquez sur le pdf pour obtenir le document cerfa de permis de construire.
Une déclaration préalable est nécessaire pour :
– La pose d’une clôture et d’un portail : Une déclaration préalable sera nécessaire. De façon générale, la hauteur d’une clôture ne peut dépasser 2mètres et sera obligatoirement positionnée sur le terrain dont vous êtes propriétaires.
– La pose d’un velux
– La construction d’un chalet, d’un abri de jardin, d’un garage, d’un carport sans communication directe avec l’existant : Si la surface de votre abri de jardin ou de votre chalet est comprise entre 5 et 20 m2
– La construction d’une piscine: Si le bassin est inférieur ou égal à 100m2 , et si la couverture en hauteur est inférieure ou égale à 1m80.
– La construction d’une terrasse : Une terrasse extérieure dont les fondations sont supérieures à ou égales à 0.50m.
– L’extension d’une maison par l’installation d’une véranda, une pergola, un garage avec porte de communication avec l’habitation : Si l’extension se situe entre 5 et 20 m 2 , Si l’extension est supérieure à 20m2 et inférieure ou égale à 40m2 et si le projet ne porte pas l’existant à plus de 150m2
– Démarche pour une modification de façade, isolation extérieure
Cliquez sur le pdf pour obtenir le document cerfa de demande préalable.
cerfa_13410-05 (1)cliquer sur le pdf pour obtenir le document Cerfa du Certificat d’urbanisme
Pour obtenir le formulaire en ligne cliquez si dessous
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF formulaire
ASSAINISSEMENT COLLECTIF formulaire