Depuis le 15 mars 2017, les cartes d’identité et passeports ne se font plus en Mairie d’Allouagne mais en mairie d’Auchel ou de Béthune et non sur un site internet. Un formulaire Cerfa est à remplir au préalable avant d’enregistrer la demande de carte, vous le trouverez soit en mairie de votre lieu de résidence soit à la mairie de Béthune ou Auchel.

Imprimé pour mineur

Il est conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches et créer votre « espace ».

Si une pièce justificative s’avérait manquante, votre dossier ne pourrait être pris en compte.

LISTE DES PIECES NECESSAIRES LORS DU RENDEZ-VOUS :

=> La pré-demande établie en ligne ou le dossier CERFA complété.

=> 1 photo d’identité récente. La prise de vue doit être inférieure à 3 mois et différente des demandes antérieures (lors du cliché veuillez ne pas sourire, ôter vos lunettes et bijoux).

=> La carte d’identité et/ou l’ancien passeport (Si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte d’identité, veuillez procéder à une déclaration de perte ou de vol).

=> Acte de Mariage obligatoires pour les femmes mariées.

=> Acte de naissance de moins de trois mois.

=> Livret de famille

=> L’original du justificatif de domicile de moins de trois mois. Si vous êtes hébergés, attestation d’hébergement depuis plus de trois mois, accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeant et de son justificatif de domicile. (Ex : avis d’imposition , téléphone, attestation d’habitation, Edf, Véolia)

L’attestation titulaire de contrat d’EDF ne peut être prise en compte ainsi que les factures de régularisation, les rappels, mise en service et mise en demeure.

=> Pour les enfants mineurs de parents en concubinage ou mariés fournir la pièce d’identité des deux parents.

=> Pour les enfants mineurs de parents divorcés ou séparés, fournir :

• Jugement de garde de l’enfant.
• Justificatif de domicile et pièce d’identité de l’autre parent (si garde alternée).
• Accord de l’autre parent (document à remplir sur place).

=> Présence obligatoire de l’enfant pour établir sa carte d’identité.

TARIFS :

– Pour les PASSEPORTS UNIQUEMENT :

Timbres fiscaux : 86€ adulte/42€ mineur de + de 15 ans/17€ mineur de – de 15 ans. Vous pouvez acheter vos timbres sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/ et les imprimer.

– Pour les CARTES D’IDENTITE si perte ou vol :

Timbres fiscaux : 25€ uniquement en cas de perte ou de vol de la carte d’identité.

A partir de 16 ans ou dans le trimestre suivant le seizième anniversaire, vous pouvez vous faire recenser dans la mairie de votre domicile.

Il vous faudra vous présenter avec le livret de famille. Une attestation de recensement est délivrée à l’issue de cette démarche, celle-ci vous permet de prouver que vous avez fait votre recensement militaire et vous sera demandée lors de certaines démarches telles que l’inscription au permis de conduire ainsi qu’à certains examens et concours. N’hésitez pas à faire des copies de cette attestation pour pouvoir conserver précieusement l’original.

Dans l’année qui suit le recensement en mairie, une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté est alors envoyée. Suite à cette journée, un certificat de participation sera remis au jeune.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter. Cette démarche se fait en mairie, par l’électeur, qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription.

Si à 16 ans, vous avez effectué votre recensement citoyen, votre inscription sur les listes électorales est faite d’office. A 18 ans vous recevrez donc votre carte d’électeur et vous pourrez aller voter.

Renseignez-vous auprès de la mairie pour vérifier si l’inscription a bien été effectuée.

Pour tout changement, de nom, de domicile par exemple, signalez-le en mairie.

Pour se marier à Allouagne, il faut être âgé de 18 ans au moins, être célibataire, veuf ou divorcé et être domicilié (ou un parent, père ou mère) pour au moins un des époux dans la commune.

Vous pouvez retirer un dossier de mariage au service état civil de la mairie.

Pour déposer ce dossier, vous ne serez pas obligé de prendre rendez-vous, il faudra qu’il soit dûment complété et joindre les pièces administratives suivantes:

•  La copie de moins de 3 mois de l’acte de naissance de chacun des futurs époux (à demander à la mairie de votre lieu de naissance)
•  Une attestation sur l’honneur de domicile
•  L’original d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
•  Une photocopie du recto de la pièce d’identité de chacun des témoins.
•  La fiche de renseignements communs des futurs mariés.

• Vous êtes veuf(ve) : fournir l’acte de décès du précédent conjoint.
• Vous êtes divorcé(e) : acte de naissance à jour avec la mention de divorce.
•  Vous faites établir un contrat de mariage : fournir le certificat du notaire dans les 15 jours précédents la cérémonie.
•  Vous avez des enfants communs nés avant le mariage, il faudra nous retourner le livret de famille afin de mettre à jour le nouveau.
• Vous êtes de nationalité étrangère : produire le certificat de coutume ainsi que le certificat de célibat délivrés par votre consulat. (Celui-ci atteste de la capacité de mariage au regard des lois du pays d’origine).

Si vous résidez dans la commune d’Allouagne avec votre partenaire, votre PACS est enregistré en mairie auprès de l’officier d’état civil.

Avant de prendre rendez-vous, vous devez déposer le dossier.

Il faudra fournir, un acte de naissance, une photocopie des cartes d’identité.

Seuls les partenaires résidant à Allouagne peuvent se pacser à la mairie d’Allouagne, tous les 1ers vendredi du mois.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710#N100D5

Cette formalité administrative ne nécessite aucune démarche particulière en mairie ou en préfecture.

L’autorisation de sortie de territoire sera exigible pour tous mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’appliquera à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs et permet au parent de délivrer une autorisation valable jusqu’à un an. 

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport valide

• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport

• Formulaire Cerfa 15646*1 signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale

Cliquez ici pour le télécharger en format pdf

L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France, pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 90 jours. Il est conseillé de faire la demande, en mairie 2 à 3 mois avant la date d’accueil de la personne concernée. Le délai d’obtention est d’environ quinze jours.

Pièces à fournir :

• timbre fiscal d’une valeur de 30€ à se procurer sur le lien, https://timbres.impots.gouv.fr
• passeport du ressortissant
• pièce d’identité du demandeur
• justificatif de domicile
• trois derniers bulletins de salaire.

La reconnaissance est une démarche non obligatoire, mais devant la justice elle est incontestable et irrévocable. Elle concerne les enfants nés hors mariage, et s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre les parents et les enfants, auxquels il permet d’exercer une autorité parentale.

Cette démarche peut être faite avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance mais aussi tout au long de la vie de l’enfant. Une pièce d’identité suffit pour effectuer la reconnaissance d’un enfant.

Le parrainage civil ou autrement appelé le parrainage républicain permet de faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il n’a pas de portée juridique, mais il contribue à un engagement moral du parrain et marraine envers l’enfant.

Pour un parrainage civil à la mairie d’Allouagne, vous devez pour au moins un des deux parents être domicilié à Allouagne. Il vous faudra fournir la copie de l’acte de naissance de l’enfant, le livret de famille des parents et les renseignements relatifs aux parents, parrain et marraine.

ACTE DE NAISSANCE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

ACTE DE MARIAGE :

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait | service-public.fr

ACTE DE DECES

Acte de décès : demande de copie intégrale | service-public.fr